Aide pour l’installation de panneaux photovoltaïques

La prime à l'autoconsommation est une aide financière mise en place par l’État pour accompagner les particuliers et les professionnels dans leur projet d’installation de panneaux solaires photovoltaïques (PV). Cette subvention est destinée aux producteurs faisant le choix de l’autoconsommation avec vente du surplus. Cela consiste à consommer un maximum de sa production solaire et d’en vendre l’excédent.

Quel est le montant de la prime à l’autoconsommation ?

Prime à l’autoconsommation : les montants actualisés

Voici les tarifs appliqués pour le trimestre tarifaire en cours* (du 1ᵉʳ février au 30 avril 2024) :

• 350 €/kWc pour les installations d’une puissance ≤ à 3 kWc (versement maximum de 1 050 €) ;
• 260 €/kWc pour les installations d’une puissance > 3 kWc et ≤ 9 kWc (versement maximum de 2 340 €) ;
• 200 €/kWc pour les installations d’une puissance > à 9 kWc et ≤ 36 kWc (versement maximum de 7 200 €) ;
• 100 €/kWc pour les installations d’une > 36 kWc et ≤ 100 kWc (versement maximum de 10 000 €).

Comment calculer le montant de la prime à l’autoconsommation ?

Le montant de la prime à l’autoconsommation dépend de la puissance photovoltaïque installée et de la date de la Demande Complète de Raccordement de l’installation. Une fois le dimensionnement de votre installation photovoltaïque effectué,  nous vous indiquons la puissance photovoltaïque qui conviendra à votre profil.  Ainsi, il vous suffit de multiplier la capacité photovoltaïque (en kWc) par le montant du palier (en euros) du trimestre correspondant. Par exemple, une installation photovoltaïque raccordée entre le 01/02/2024 au 31/04/2024 et d’une puissance de 3 kWc bénéficiera d’une prime à hauteur de 350 (€) × 3 (kWc) = 1 050 €.

Quelles sont les conditions d’attribution de la prime à l’autoconsommation ?

Il s’agit obligatoirement d’une autoconsommation avec vente du surplus

1. modules implantés sur un bâtiment, un hangar ou une ombrière ;
2. pose réalisée par un installateur RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) ;
3. installation d’une puissance inférieure ou égale à 100 kWc.

 

Comment obtenir la prime à l’autoconsommation ?

La demande de la prime à l’autoconsommation est réalisée automatiquement lors du raccordement de votre installation photovoltaïque au réseau de distribution. Pour profiter de cette prime à l’investissement, il vous suffit de réaliser une demande de raccordement auprès du gestionnaire de réseau Enedis . Une fois votre demande acceptée, Enedis transmettra à EDF OA les informations nécessaires à l’élaboration du contrat d’achat incluant la prime à l'autoconsommation.  

Quand la prime à l’autoconsommation est-elle versée ?

Depuis le 1^er novembre 2022 la prime à l'autoconsommation est désormais versée :

• en totalité à date du premier anniversaire après mise en service de l'installation pour les puissances inférieures ou égales à 9 kWc ;
• à 80 % la première année, puis 5 % par an pendant 5 ans, pour les installations d’une puissance supérieure à 9 kWc.

 

Quelles sont les autres dispositifs financiers cumulables avec la prime à l’autoconsommation ?

Dans autoconsommation avec vente du surplus, il y a vente du surplus. Pour cela, le producteur conclut un contrat de 20 ans avec l’organisme EDF OA (Obligation d’Achat) contre une rémunération à tarif fixe de chaque kWh injecté sur le réseau de distribution. De la même manière que pour la prime à l’autoconsommation, la date de demande complète de raccordement détermine le tarif d’achat appliqué au contrat. Les installations d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc peuvent bénéficier d'un taux de TVA réduit à 10 % sur le matériel et la main-d'œuvre.