Règles pour l’Entretien de Votre Chauffage au Bois (2023)

Si vous utilisez un chauffage au bois, vous serez heureux d'apprendre que des règlements récents, le Décret n°2023-641 du 20 juillet 2023 et son arrêté d'application du 20 juillet 2023, ont été mis en place pour améliorer la sécurité et l'efficacité de ces appareils. Laissez-nous vous expliquer ce que cela signifie pour vous en tant que propriétaire.

1. Ramonage des Conduits de Fumée

L'une des premières étapes de ces règlements est le ramonage des conduits de fumée. Le ramonage consiste en un nettoyage mécanique des parois intérieures du conduit pour éliminer les résidus de combustion, assurant ainsi que le conduit reste libre de toute obstruction. Cette action est cruciale pour prévenir les incendies et maintenir un environnement sûr.

2. Appareils Concernés

Ces règlements concernent les conduits de fumée associés à tous les appareils de chauffage utilisant des combustibles solides, qu'il s'agisse de bois, de gaz, ou de fioul.

3. Fréquence

Le ramonage doit être effectué au moins une fois tous les 12 mois. Cependant, des règlements locaux peuvent exiger un entretien plus fréquent, notamment pendant la saison de chauffage. Pour les appareils collectifs, le ramonage doit être effectué au moins tous les 6 mois.

4. Qui Initie l'Entretien ?

Dans le cas des appareils individuels, la responsabilité de l'entretien incombe à l'occupant, à moins que le bail ne stipule le contraire. Pour les appareils collectifs, l'entretien est de la responsabilité du propriétaire, du syndicat des copropriétaires, ou de l'exploitant de l'immeuble, selon les accords conclus.

5. Exigence de Qualification

Il est important de noter que l'entretien de ces appareils nécessite une qualification professionnelle. Cette exigence s'applique aux entreprises et aux individus qui réalisent ces travaux, et vise à garantir que les opérations d'entretien sont réalisées correctement.

6. Attestation de Ramonage

Chaque opération de ramonage doit être suivie de la remise d'une attestation, généralement dans les 15 jours suivant l'entretien. Cette attestation précise les détails du ramonage effectué et est conservée pendant au moins 2 ans.

7. Entrée en Application

Ces règlements entrent en vigueur à partir du 1er octobre 2023.

8. Entretien des Appareils de Chauffage au Bois

En plus du ramonage, ces règlements introduisent également l'obligation d'entretien annuel pour les appareils de chauffage décentralisés à combustible solide, tels que les inserts, les poêles à granulés, et les poêles à bûches.

9. Appareils Concernés

Les appareils de chauffage décentralisés à combustible solide sont concernés par cette nouvelle réglementation, à l'exception des chaudières bois.

10. Fréquence

L'entretien doit être effectué au moins une fois par an. Si un appareil est installé pour la première fois ou remplacé, le premier entretien doit être effectué dans les 12 mois qui suivent.

11. Exigence de Qualification

Tout comme pour le ramonage, l'entretien de ces appareils nécessite une qualification professionnelle pour garantir des travaux de qualité.

12. Attestation d'Entretien

Chaque opération d'entretien doit également être suivie de la remise d'une attestation, conservée pendant au moins 2 ans.

13. Entrée en Application

Ces règlements relatifs à l'entretien des appareils de chauffage au bois entrent également en vigueur à partir du 1er octobre 2023.